Informations légales

Conditions générales d'utilisation de PetFlow

Version 1 · en vigueur le 18 octobre 2026

Préambule

PetFlow est un logiciel en ligne de gestion et de diffusion des fiches d'animaux, édité par Paragon, société par actions simplifiée au capital de 51 481,60 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 810 006 619, dont le siège est 13 rue Aristide Briand, 92300 Levallois. Paragon le propose selon un modèle commercial à plusieurs paliers : une offre à titre gracieux réservée aux associations de protection animale, et des offres payantes pour les professionnels et les institutions, décrites en annexe 2. Paragon y trouve un intérêt propre : la constitution d'une base d'utilisateurs et de références, l'effet de réseau dont dépend la valeur de la diffusion, et les retours qui font évoluer le logiciel.

Article 1 · Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au Service et son utilisation par la Structure et ses Utilisateurs. Elles constituent une licence d'utilisation du Service, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et révocable. Elles n'emportent aucune cession de code source ni de droit de propriété intellectuelle.

Article 2 · Définitions

Service : le logiciel PetFlow accessible en ligne, y compris l'espace de la Structure, ses canaux de diffusion et son interface de programmation (API).
Structure : l'association ou le professionnel inscrit, dont l'inscription a été validée par Paragon.
Utilisateur : toute personne disposant d'un accès à l'espace d'une Structure.
Fiche : les informations relatives à un animal enregistrées par la Structure.
Partenaire : tout tiers autorisé par Paragon à recevoir des Fiches par l'API, notamment les sites d'adoption et les écrans du réseau YouCare Network.

Article 3 · Acceptation

Les présentes conditions sont acceptées dans le Service, par un clic sur le bouton prévu à cet effet, par tout Utilisateur de la Structure, au nom et pour le compte de celle-ci. L'acceptation porte sur la version en vigueur, dont le numéro et la date figurent en tête. Paragon conserve la trace de chaque acceptation : version, date, Structure et Utilisateur. L'accès à l'espace de la Structure est subordonné à l'acceptation de la version en vigueur.

Article 4 · Accès au Service

4.1 L'accès est réservé aux Structures dont l'inscription a été validée par Paragon, qui peut la refuser, la suspendre ou y mettre fin en cas de manquement aux présentes conditions.

4.2 La connexion se fait sans mot de passe, par un code à usage unique envoyé à l'adresse email de l'Utilisateur. Chaque Utilisateur est responsable de la sécurité de sa boîte de messagerie.

4.3 Un Utilisateur n'appartient qu'à une seule Structure. La Structure désigne ses administrateurs, qui gèrent les accès de ses Utilisateurs et leurs autorisations.

4.4 Pour la sécurité du Service, la connexion n'est ouverte que depuis une adresse IP située en France, territoires d'outre-mer compris. Paragon peut accorder une dispense, limitée dans le temps, sur demande de la Structure.

Article 5 · Offres et paliers

5.1 Les associations de protection animale bénéficient d'une offre à titre gracieux, dans la limite de dix (10) Utilisateurs par Structure, et dans le périmètre fonctionnel décrit en annexe 2. Les autres Structures relèvent des offres payantes de la même annexe.

5.2 Paragon peut faire évoluer les paliers, leur périmètre et leurs limites, et proposer de nouvelles offres payantes, dans les conditions de l'article 16.

5.3 Aucune contrepartie n'est demandée à la Structure au titre de l'offre à titre gracieux. Elle n'est tenue à aucune mention, publication ni visibilité au profit de Paragon ; elle pourra, si elle le souhaite, faire état de son usage de PetFlow.

Article 6 · Propriété intellectuelle

PetFlow, sa marque, son code et ses développements restent la propriété exclusive de Paragon, y compris les évolutions issues des retours des Utilisateurs.

Article 7 · Données de la Structure

7.1 Les données saisies par la Structure lui appartiennent.

7.2 La Structure peut à tout moment exporter son registre des entrées et sorties d'animaux depuis son espace, y compris lorsque l'accès à celui-ci est suspendu faute d'acceptation de la version en vigueur des présentes conditions. Elle obtient, sur demande à petflow@youcare.world, l'export de l'ensemble de ses données dans un format exploitable, dans un délai de trente (30) jours.

7.3 À la fin de la relation, la Structure dispose de trente (30) jours pour obtenir l'export de ses données, à l'issue desquels elles sont supprimées, sous réserve des données que la loi impose de conserver.

Article 8 · Données à caractère personnel

8.1 Pour les données que la Structure enregistre dans le Service, elle est responsable de traitement et Paragon sous-traitant, au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données. Paragon ne les traite que sur instruction de la Structure. Les engagements de chacun sont décrits en annexe 1.

8.2 Pour assurer l'assistance, un opérateur habilité de Paragon peut ouvrir l'espace de la Structure pendant trente (30) minutes au plus. Chaque ouverture est nominative, motivée et journalisée. L'opérateur ne peut ni accepter les présentes conditions, ni modifier les accès de la Structure.

Article 9 · Contenus de la Structure

La Structure est seule responsable des contenus qu'elle enregistre et publie, notamment de l'exactitude des Fiches, des droits sur les photographies et de l'accord des personnes qui y sont reconnaissables. Paragon agit à l'égard de ces contenus en qualité d'hébergeur et retire, après examen, tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.

Article 10 · Diffusion publique des Fiches

10.1 Le Service peut publier les Fiches que la Structure rend publiques par trois canaux : la vitrine que Paragon héberge pour la Structure, le site de la Structure par une extension, et le réseau YouCare Network. La vitrine et l'extension sont activées par la Structure elle-même.

10.2 Le réseau YouCare Network présente les Fiches auprès des Partenaires : sites d'adoption, applications, écrans installés dans des commerces et des cliniques vétérinaires. Il est réservé aux associations. Par l'acceptation des présentes conditions, l'association donne instruction à Paragon d'y diffuser les Fiches qu'elle rend publiques, tant qu'elle ne retire pas cette instruction dans les conditions de l'article 10.4.

10.3 Seules sont diffusées les informations de la fiche publique : nom, espèce, race, sexe, description, statut d'adoption, photographies, dates de naissance et d'entrée, commune de séjour de l'animal, ainsi que le nom et le logo de la Structure. Ne sont jamais diffusés l'identification de l'animal, son suivi sanitaire, les notes internes, les contacts, les candidatures, ni l'adresse ou l'identité d'une famille d'accueil. Chaque Fiche diffusée dispose d'une page publique, qui affiche aussi les coordonnées publiques de la Structure.

10.4 La Structure peut à tout moment, depuis son espace, couper le réseau dans son ensemble ou à l'égard d'un ou plusieurs Partenaires, et exclure une Fiche de toute diffusion publique. Le retrait prend effet sans délai dans le Service ; les Partenaires actualisent leurs supports dans un délai indicatif de dix (10) minutes.

10.5 La liste à jour des Partenaires est consultable dans l'espace de la Structure. L'ajout d'un Partenaire, ou d'une catégorie d'information diffusée, est porté à la connaissance de la Structure. Paragon soumet les Partenaires à des conditions d'accès qui limitent l'usage des Fiches à leur présentation au public en vue de l'adoption, et suspend l'accès de celui qui les méconnaît.

Article 11 · Contenus publicitaires

Les supports des Partenaires peuvent présenter des contenus publicitaires de tiers, distincts des Fiches et commercialisés par Paragon. Aucun contenu publicitaire n'est associé à une Fiche déterminée. La Structure ne perçoit aucune rémunération au titre de ces contenus et n'en répond pas. Les annonceurs exclus de ces supports figurent en annexe 3.

Article 12 · Disponibilité

Paragon est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit ni la disponibilité, ni la performance, ni la continuité du Service, et peut l'interrompre pour maintenance, le modifier ou y mettre fin, en informant la Structure dans un délai raisonnable lorsque c'est possible.

Article 13 · Responsabilité

Compte tenu de l'offre à titre gracieux, la responsabilité de Paragon est exclue pour les dommages indirects, notamment la perte de données, d'exploitation ou de chance. Pour les dommages directs, elle est limitée à cent (100) euros, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Article 14 · Durée

Les présentes conditions s'appliquent pour une durée indéterminée, à compter de leur acceptation et tant que la Structure utilise le Service.

Article 15 · Résiliation

15.1 La Structure peut mettre fin à son utilisation du Service à tout moment, en le demandant à Paragon à l'adresse petflow@youcare.world.

15.2 Paragon peut y mettre fin avec un préavis de trente (30) jours, ou sans préavis en cas de manquement grave de la Structure aux présentes conditions.

15.3 Dans tous les cas, la Structure dispose de la période d'export de l'article 7.3.

Article 16 · Évolution des conditions

16.1 Paragon peut faire évoluer les présentes conditions. Chaque nouvelle version porte un numéro et une date d'entrée en vigueur.

16.2 À sa première connexion après l'entrée en vigueur, l'Utilisateur se voit présenter la nouvelle version, qu'il accepte dans les conditions de l'article 3.

16.3 Tant que la nouvelle version n'est pas acceptée, l'accès à l'espace de la Structure est suspendu, à l'exception de l'export de son registre (article 7.2). Les Fiches restent diffusées dans les conditions de la version précédente, et la Structure peut demander leur retrait à tout moment à petflow@youcare.world.

16.4 La Structure qui n'accepte pas une nouvelle version peut mettre fin à son utilisation du Service (article 15).

Article 17 · Contact

Toute question relative aux présentes conditions s'adresse à petflow@youcare.world.

Article 18 · Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux de Nanterre.

Annexes

Annexe 1 · Traitement des données à caractère personnel.
Annexe 2 · Offres et paliers.
Annexe 3 · Annonceurs et contenus exclus du réseau YouCare Network.

Annexe 1 · Traitement des données à caractère personnel

Annexe des conditions générales d'utilisation, prise en application de l'article 28.3 du RGPD. Chaque Structure est responsable de traitement, Paragon sous-traitant.

1. Objet, durée, nature et finalités

1.1 La présente annexe fixe les conditions dans lesquelles Paragon traite, pour le compte de la Structure, les données à caractère personnel que celle-ci enregistre dans le Service.

1.2 Elle s'applique aussi longtemps que les conditions générales, puis jusqu'à la suppression des données prévue à l'article 6.3.

1.3 Le traitement consiste en l'hébergement, l'enregistrement, la consultation, la modification, l'export, l'envoi d'emails transactionnels et la suppression des données, au moyen du Service.

1.4 Il a pour finalité de permettre à la Structure de gérer ses animaux, leur suivi et leur parcours, ses contacts, ses candidatures d'adoption et son registre légal, et de publier ses fiches. Paragon ne traite pas ces données à d'autres fins que l'exploitation du Service (sécurité, assistance, suivi de son bon fonctionnement), et jamais à des fins de prospection.

2. Données, personnes concernées, conservation

Catégorie de données	Personnes concernées	Conservation
Contacts : identité, coordonnées, notes	Adoptants, familles d'accueil, vétérinaires, tiers	Tant que la Structure les garde
Candidatures d'adoption : identité, coordonnées, foyer, logement	Candidats à l'adoption	6 mois, puis suppression automatique ; la liste d'exclusion tenue par la Structure est conservée tant qu'elle la garde
Parcours des animaux : lieux de séjour chez des tiers	Familles d'accueil, adoptants	Tant que la Structure les garde (registre légal)
Documents joints aux fiches	Personnes qui y figurent	Tant que la Structure les garde
Empreinte de l'adresse IP des visiteurs du formulaire d'adoption	Visiteurs du formulaire	24 heures
Historique de la base, pour sa restauration	Toutes	30 jours glissants

Les comptes des Utilisateurs et les journaux d'exploitation du Service (journal d'activité, registre des envois d'emails, journal des actions sensibles) relèvent de Paragon en qualité de responsable de traitement, et sont décrits dans sa politique de confidentialité.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée par le Service ; la Structure s'interdit d'en saisir dans les champs libres.

3. Obligations de Paragon et sécurité

3.1 Paragon traite les données sur instruction documentée de la Structure. Les conditions générales et l'usage que la Structure fait du Service constituent cette instruction. Paragon informe la Structure s'il estime qu'une instruction est contraire à la réglementation.

3.2 Les personnes de Paragon autorisées à accéder aux données sont tenues à la confidentialité et nommément désignées.

3.3 Paragon met en œuvre les mesures de sécurité suivantes (article 32 du RGPD) :

cloisonnement strict : une Structure ne voit que ses propres données, et chaque Utilisateur n'appartient qu'à une Structure ;
connexion sans mot de passe par code à usage unique, sessions révocables, connexion ouverte depuis la France seulement ;
chiffrement des échanges (HTTPS imposé) et chiffrement au repos par l'hébergeur ;
documents privés (pièces jointes, imports) servis seulement à la Structure concernée, jamais par une adresse publique ;
accès d'administration de la plateforme réservé à une liste nominative, derrière une authentification dédiée ;
journal d'audit inaltérable des actes sensibles, dont les lectures de données de personnes par l'administration de la plateforme ;
historique de la base permettant une restauration à tout instant des trente derniers jours.

4. Sous-traitants ultérieurs

4.1 La Structure autorise de manière générale le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants :

Sous-traitant	Service rendu	Localisation et transferts
Cloudflare, Inc.	Hébergement du Service et de sa base, stockage des photos et documents, diffusion des photos, protection anti-robots, authentification de l'administration	Base et fichiers placés en Europe de l'Ouest, sans juridiction de l'Union garantie ; le code s'exécute sur le réseau mondial de Cloudflare ; transferts encadrés par les clauses contractuelles types et l'EU-U.S. Data Privacy Framework
Mailjet (groupe Sinch)	Envoi des emails transactionnels : codes de connexion, notifications, rappels	Données hébergées dans l'Union européenne

4.2 Paragon informe la Structure de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur avant sa mise en œuvre. La Structure peut s'y opposer ; si l'opposition empêche Paragon de fournir le Service, elle peut y mettre fin (article 15 des conditions générales).

4.3 Paragon impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection au moins équivalentes à celles de la présente annexe.

4.4 Les Partenaires du réseau YouCare Network ne sont pas des sous-traitants ultérieurs : ils ne reçoivent que les fiches publiques, qui ne portent pas de donnée à caractère personnel.

5. Accès d'assistance et mesure anti-abus

5.1 Pour l'assistance, un opérateur de Paragon habilité nommément peut ouvrir l'espace de la Structure pendant trente (30) minutes au plus, avec les droits d'un administrateur, sans reconduction tacite. Il doit saisir un motif à chaque ouverture, journalisée avec l'opérateur, la Structure et l'heure. Il ne peut ni accepter les conditions générales, ni créer ou déplacer un accès, ni promouvoir un Utilisateur. La Structure n'est pas notifiée à chaque ouverture : le motif et la trace en tiennent lieu.

5.2 Pour la sécurité du formulaire public d'adoption, Paragon calcule une empreinte salée de l'adresse IP du visiteur, agrégée à son préfixe, jamais l'adresse elle-même. L'empreinte expire au bout de 24 heures, sans reprise. Elle ne sert à aucune décision individuelle, aucun profilage, et n'est jamais croisée avec la candidature. C'est une pseudonymisation, et non une anonymisation.

6. Droits, violations, fin du contrat, audits

6.1 La Structure répond aux demandes des personnes concernées. Paragon l'assiste, notamment en lui permettant de consulter, rectifier et supprimer les données depuis son espace, en lui fournissant sur demande un export, et en lui transmettant sans délai toute demande qu'il recevrait directement.

6.2 Paragon notifie à la Structure toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations dont il dispose.

6.3 À la fin de la relation, la Structure obtient sur demande l'export de ses données pendant trente (30) jours ; Paragon les supprime ensuite, l'historique de restauration s'effaçant à l'expiration de ses trente jours, sauf obligation légale de conservation.

6.4 Paragon met à la disposition de la Structure les informations nécessaires pour démontrer le respect de la présente annexe, et permet des audits raisonnables, sur demande écrite et préavis de trente (30) jours.

Annexe 2 · Offres et paliers

Annexe des conditions générales d'utilisation. Toute association de protection animale relève de l'offre à titre gracieux, quelle que soit sa taille, et de l'offre Association plus au-delà de dix utilisateurs. Les offres payantes font l'objet d'un devis, sur demande à petflow@youcare.world.

Les offres

Offre	Pour qui	Utilisateurs	Contenu	Prix
Protection animale	Associations de protection animale	10 au plus	Fiches sans limite, registre légal et parcours, candidatures, vitrine, intégration au site, YouCare Network, agenda ; support par email	À titre gracieux
Association plus	Associations au-delà de 10 utilisateurs	Sans limite	Le même contenu, et un support prioritaire	Sur devis
Professionnel	Cliniques vétérinaires, pensions, éducateurs, animaleries, élevages	10 au plus	Gestion, registre légal, vitrine et intégration au site ; sans YouCare Network	Sur devis
Institution	Fourrières, collectivités	Sans limite	Tout le contenu professionnel, la reprise des données existantes et un support prioritaire ; sans YouCare Network	Sur devis

Annexe 3 · Annonceurs et contenus exclus du réseau YouCare Network

Annexe des conditions générales d'utilisation. Elle s'impose à la régie publicitaire et aux Partenaires du réseau.

Les exclusions

Ne peut acheter d'espace aucune personne qui vend, cède à titre onéreux ou fait naître des animaux de compagnie à titre commercial : élevages, animaleries qui vendent des animaux, plateformes ou sites d'annonces de vente d'animaux.
Est exclue toute publicité que la loi interdit sur ce support ou à l'annonceur concerné. Les autres contenus sont appréciés par la régie au cas par cas.
Aucune publicité ne montre un animal présenté comme à vendre, ni un animal diffusé sur le réseau, ni le nom ou le logo d'une structure sans son accord écrit.
Aucune publicité n'est présentée sur le même visuel qu'une fiche d'animal ; elles alternent sans se mêler.
La régie refuse ou retire tout contenu contraire à la présente annexe. Une structure peut signaler un contenu qu'elle estime contraire ; le signalement est examiné sous cinq (5) jours ouvrés.

Conditions d'accès à l'API pour les partenaires