Conditions d'accès à l'API de diffusion de PetFlow

Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tout Partenaire qui reçoit des fiches d'animaux par l'interface de programmation (API) de PetFlow, éditée par Paragon. Le Partenaire les accepte avant l'émission de sa première clé.

Article 1 · Données géographiques

1.1 Les distances servies par l'API (champ distance_km) sont calculées à partir de la base « Contours administratifs » publiée par Etalab, qui contient des données © les contributeurs d'OpenStreetMap, mise à disposition sous la licence Open Database License (ODbL) 1.0.

1.2 Le Partenaire qui affiche une distance, ou une sélection ou un tri fondé sur elle, met à disposition la mention fournie dans le champ attribution de la réponse, sur une page d'information accessible depuis son support (par exemple depuis le QR code d'un écran ou depuis son site).

1.3 Le Partenaire ne cherche pas à reconstituer, extraire ni republier la base des points des communes à partir des réponses de l'API.

Article 2 · Usage des fiches

2.1 Le Partenaire utilise les fiches pour les présenter au public en vue de l'adoption des animaux, et à aucune autre fin. Il ne les revend, ne les cède ni ne les enrichit.

2.2 Il présente chaque fiche telle qu'elle est servie, sans en modifier le sens, et renvoie vers son adresse publique (champ public_url) lorsqu'il en propose une.

2.3 Il actualise les fiches qu'il affiche au moins toutes les dix (10) minutes, et retire sans délai une fiche que l'API ne sert plus. Il ne conserve aucune copie d'une fiche retirée.

2.4 Il n'associe aucun contenu publicitaire à une fiche déterminée, et ne diffuse aucune publicité d'un annonceur exclu par l'annexe 3 des conditions générales d'utilisation de PetFlow.

2.5 Paragon peut suspendre ou révoquer l'accès du Partenaire qui méconnaît ces stipulations, sans préavis.

Article 3 · Contact

Toute question relative aux présentes conditions s'adresse à petflow@youcare.world.