Politique de confidentialité

Ce que ce document couvre, et ce qu'il ne couvre pas

PetFlow est un logiciel de gestion et de diffusion des fiches d'animaux, édité par Paragon et utilisé par des associations de protection animale et par des professionnels du monde animalier.

Paragon y intervient sous deux qualifications différentes, et les confondre reviendrait à vous adresser au mauvais interlocuteur.

• Sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, pour les données que les structures enregistrent dans PetFlow : fiches d'animaux, contacts, candidatures reçues sur leur formulaire d'adoption. La structure qui les enregistre en est le responsable de traitement, et Paragon n'agit alors que sur ses instructions.
• Responsable de traitement pour ses propres traitements : les visiteurs du site, les comptes des personnes qui utilisent la plateforme, et les journaux qui font fonctionner et sécurisent le service.

Le présent document décrit les traitements dont Paragon est RESPONSABLE. Si votre demande porte sur une candidature d'adoption que vous avez déposée, ou sur une fiche qui vous concerne dans l'espace d'une structure, adressez-vous à cette structure : elle seule décide de ces données. Paragon l'assiste, et ne s'en sert à aucune autre fin que celle de faire fonctionner le service.

Responsable de traitement

Les traitements décrits ici relèvent de Paragon, société par actions simplifiée.

• Siège social : 13 rue Aristide Briand, 92300 Levallois, France
• SIREN : 810 006 619
• Email : petflow@youcare.world

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour. Vos demandes arrivent à l'adresse ci dessus.

Les données que nous traitons, et pourquoi

• Votre compte · un compte PetFlow ne porte que votre adresse email, votre rôle et la structure à laquelle vous êtes rattaché. Ni nom, ni mot de passe : la connexion se fait par un code à usage unique envoyé par email.
• Le référent d'une structure · le nom, l'adresse email et le téléphone de la personne qui inscrit une structure, pour la relation client et pour joindre la structure.
• L'inscription d'une structure · son numéro SIREN ou RNA et les pièces justificatives déposées, pour vérifier qu'elle existe et décider de son accès.
• Vos demandes d'aide · le sujet, le message et la capture d'écran éventuelle que vous nous envoyez depuis l'espace professionnel.
• Les journaux · le journal d'activité de l'espace professionnel (qui a fait quoi), le registre des envois d'emails (destinataire, nature du message, verdict de livraison) et le journal des actions sensibles, pour l'exploitation, la sécurité et la preuve.
• La sécurité des accès · une empreinte salée de votre adresse IP au moment d'une demande de code, et l'adresse IP en clair d'une tentative de connexion refusée par la garde géographique décrite plus bas.

Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat qui nous lie à votre structure, et sur notre intérêt légitime à sécuriser le service et à établir ce qui s'y est passé.

Combien de temps nous les gardons

Chaque durée ci dessous est tenue par une tâche automatique qui s'exécute toutes les nuits. Ce ne sont pas des intentions.

• Journal d'activité de l'espace professionnel · 12 mois.
• Registre des envois d'emails, adresse du destinataire comprise · 90 jours.
• Tentatives de connexion refusées par la garde géographique · 30 jours.
• Candidatures reçues sur un formulaire d'adoption · 6 mois. Seule la liste d'exclusion tenue par la structure survit à cette suppression.
• Pièces justificatives déposées à l'inscription · 30 jours après la décision d'accès. La trace du dépôt reste, le fichier part.
• Capture d'écran jointe à une demande d'aide · 90 jours. Le texte de la demande, lui, est conservé.
• Empreinte d'adresse IP posée par la protection anti-robot · 24 heures.
• Session de connexion · 30 jours au plus, et révocable à tout moment.

Le journal des actions sensibles fait exception : les créations, les suppressions et les accès d'assistance y sont inscrits sans réécriture possible, et aucune durée de conservation n'y est fixée à ce jour. C'est un registre de preuve, et un registre qu'on efface n'en est plus un.

Ce que nous ne faisons pas

• Aucune mesure d'audience, aucun outil d'analyse comportementale, aucun traceur publicitaire n'est chargé par le site.
• Le seul cookie que PetFlow dépose est celui de votre session, sans lequel rester connecté est impossible. Ni cookie de mesure, ni cookie publicitaire.
• Aucune vente, aucune location, aucun échange de vos données.
• Aucun profilage, et aucune publicité ciblée.

La protection contre les robots

Les deux formulaires ouverts au public, l'inscription d'une structure et le formulaire d'adoption d'une association, sont protégés par Turnstile, le service anti-robot de Cloudflare. Le défi n'apparaît qu'à partir de la seconde tentative envoyée depuis une même adresse : un formulaire que vous ne remplissez qu'une fois ne vous demande donc rien.

Pour savoir qu'une tentative est la seconde, le serveur conserve pendant 24 heures une empreinte salée de votre adresse IP, agrégée à son préfixe réseau. L'adresse elle même n'est jamais enregistrée. Il s'agit d'une pseudonymisation et non d'une anonymisation : un préfixe réseau identifie encore un abonné.

Cette mesure relève de la sécurité du traitement au sens de l'article 32 du RGPD. Elle ne donne lieu à aucun profilage et n'est jamais croisée avec le contenu du formulaire.

La garde géographique de la connexion

L'accès à l'espace professionnel n'est ouvert qu'aux connexions établies depuis une adresse française, métropole et territoires. Une connexion venue de l'étranger, ou d'une adresse dont le pays ne nous est pas communiqué, est refusée.

Une tentative refusée est enregistrée avec l'adresse email saisie, l'adresse IP et le pays, pour que nous puissions la voir et la lever. Ces lignes sont effacées au bout de 30 jours.

Ce refus est automatique, son recours ne l'est pas : un administrateur de la plateforme accorde à la structure concernée une dispense bornée dans le temps. Si vous êtes dans ce cas, écrivez-nous à petflow@youcare.world.

L'accès d'assistance aux espaces professionnels

Un administrateur de la plateforme peut ouvrir l'espace d'une structure pendant trente minutes, avec les droits d'un administrateur de cette structure, pour lui porter assistance.

Cet accès est nominatif, borné dans le temps et sans reconduction automatique, refusé sur tout geste qui créerait ou étendrait un accès, et journalisé avec un motif obligatoire.

Il n'est pas notifié à la structure au moment où il a lieu, et c'est écrit ici plutôt que laissé à découvrir : le motif obligatoire et la trace conservée en tiennent lieu de documentation.

Les prestataires qui interviennent

PetFlow ne fonctionne pas seul. Les services suivants traitent des données pour son compte, ou en reçoivent du fait de son fonctionnement.

• Cloudflare · hébergement, exécution des fonctions serveur, base de données, stockage des photos et des documents, et protection anti-robot. Les pages sont servies depuis le point de présence le plus proche du visiteur ; pour un visiteur situé dans l'Union européenne, le traitement technique a lieu sur des nœuds européens du réseau.
• Mailjet · envoi des emails du produit, dont les codes de connexion. Le service reçoit l'adresse du destinataire et le contenu du message.
• recherche-entreprises.api.gouv.fr · consulté à l'inscription pour vérifier l'existence légale d'une structure à partir de son numéro. L'appel part de nos serveurs : votre adresse IP ne lui est pas transmise.

La liste nominative de ces prestataires et les garanties encadrant les éventuels transferts hors Union européenne relèvent du contrat de sous-traitance conclu avec chaque structure, en cours de rédaction.

Comment nous protégeons ces données

• Aucun mot de passe n'est conservé : la connexion passe par un code à usage unique, de courte durée de vie et à nombre d'essais limité.
• Les échanges avec le site sont chiffrés.
• Chaque session est revalidée en base à chaque requête et peut être révoquée immédiatement.
• Les données d'une structure sont cloisonnées : une lecture de l'espace professionnel ne rend jamais que les lignes de la structure connectée.
• Les pièces justificatives et les fichiers joints aux animaux sont stockés hors du réseau de diffusion des images, et ne sont servis que par une adresse protégée.
• Les actions sensibles sont journalisées.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent.

Pour les traitements décrits ici, écrivez à petflow@youcare.world. La loi nous donne un mois pour vous répondre.

Si votre demande porte sur des données enregistrées par une structure utilisatrice, c'est à elle qu'il faut l'adresser : elle en est le responsable de traitement. Envoyée à l'adresse ci dessus, votre demande lui sera transmise.

Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, sur cnil.fr.

Modifications

Cette page évolue avec le produit. La date de dernière mise à jour figure sous son titre.